Politique de confidentialité

 

Dernière mise à jour : septembre 2026

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://savonneriedelaprincipaute.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et utilisées par la société SAS SANELI, exploitant la Savonnerie de la Principauté.

La SAS SANELI accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter celles-ci conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site est :

SAS SANELI
Nom commercial : Savonnerie de la Principauté
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 €
Siège social : 22 Ruelle du 43e Territorial, 88210 Senones, France
SIREN : 910 695 725
SIRET : 910 695 725 00010
RCS Épinal : 910 695 725

Téléphone : 06 49 41 19 31
E-mail : contact@savonneriedelaprincipaute.com

Président : Gino Lapis

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, vous pouvez contacter la SAS SANELI à l’adresse :

contact@savonneriedelaprincipaute.com

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, différentes catégories de données peuvent être collectées.

Lors de la création d’un compte client

Peuvent notamment être collectés :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • adresse de facturation ;

  • adresse de livraison ;

  • numéro de téléphone ;

  • identifiants nécessaires à la gestion du compte.

Lors d’une commande

Pour permettre le traitement et la livraison de la commande, peuvent notamment être collectés :

  • nom et prénom ;

  • adresse de facturation ;

  • adresse de livraison ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • informations relatives à la commande ;

  • informations nécessaires à la facturation ;

  • informations relatives au paiement.

Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement utilisé lors de la commande lorsque celui-ci assure directement le traitement du paiement.

La SAS SANELI n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes des clients.

Lors d’une prise de contact

Lorsque vous contactez la Savonnerie, notamment par l’intermédiaire d’un formulaire de contact ou par e-mail, les informations que vous communiquez peuvent être collectées afin de pouvoir répondre à votre demande.

Il peut notamment s’agir de :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • contenu du message ;

  • toute autre information volontairement communiquée.

Lors de la navigation sur le site

Certaines données techniques peuvent être automatiquement collectées lors de la navigation, notamment :

  • adresse IP ;

  • type de navigateur ;

  • système d’exploitation ;

  • pages consultées ;

  • date et heure de connexion ;

  • données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Ces informations peuvent être utilisées notamment pour assurer la sécurité du site, détecter les anomalies et améliorer son fonctionnement.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • création et gestion du compte client ;

  • traitement des commandes ;

  • préparation et expédition des commandes ;

  • livraison des produits ;

  • traitement des paiements ;

  • facturation ;

  • service après-vente ;

  • gestion des demandes de contact ;

  • gestion des retours et demandes de remboursement ;

  • gestion des réclamations ;

  • respect des obligations comptables, fiscales et légales ;

  • sécurisation du site et prévention des utilisations frauduleuses ;

  • amélioration du fonctionnement du site ;

  • mesure de l’audience lorsque cela est applicable ;

  • envoi de communications commerciales lorsque la réglementation l’autorise et, lorsque nécessaire, après obtention du consentement de l’utilisateur.

4. Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par la SAS SANELI reposent, selon leur finalité, sur différentes bases légales prévues par le RGPD.

Exécution du contrat

Les données nécessaires au traitement d’une commande sont utilisées afin d’exécuter le contrat de vente conclu avec le client.

Cela concerne notamment :

  • la gestion de la commande ;

  • le paiement ;

  • la préparation de la commande ;

  • la livraison ;

  • la facturation ;

  • le service après-vente.

Respect d’une obligation légale

Certaines données sont conservées ou traitées afin de permettre à la SAS SANELI de respecter ses obligations légales, notamment en matière :

  • comptable ;

  • fiscale ;

  • de facturation ;

  • de conservation des documents contractuels.

Intérêt légitime

Certaines données peuvent être traitées sur la base de l’intérêt légitime de la SAS SANELI, notamment pour :

  • assurer la sécurité du site ;

  • prévenir les fraudes ;

  • améliorer les services ;

  • répondre aux demandes des clients ;

  • défendre les droits de la société en cas de litige.

Consentement

Lorsque la réglementation l’exige, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications commerciales, le traitement est effectué sur la base du consentement de la personne concernée.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

5. Données nécessaires à la commande

Certaines informations sont indispensables au traitement d’une commande.

Les champs obligatoires sont signalés lors du processus de commande.

Lorsque les informations nécessaires ne sont pas fournies, la SAS SANELI peut ne pas être en mesure de traiter la commande, de procéder à la livraison ou de répondre à la demande concernée.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les finalités décrites dans la présente politique.

Selon les besoins, les données peuvent notamment être transmises à :

  • la SAS SANELI et aux personnes habilitées à gérer les commandes ;

  • l’hébergeur du site ;

  • les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ;

  • les prestataires de paiement ;

  • les transporteurs chargés de la livraison ;

  • les prestataires informatiques ;

  • les professionnels chargés de la comptabilité lorsque cela est nécessaire ;

  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

7. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

L’hébergement permet notamment de stocker les données nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des comptes et commandes.

8. Paiement en ligne

Lorsque le client effectue un paiement en ligne, certaines données nécessaires à la transaction sont transmises au prestataire de paiement utilisé sur le site.

Le traitement des données de paiement est alors effectué conformément aux conditions et politiques de confidentialité du prestataire concerné.

La SAS SANELI ne demande jamais au client de communiquer son mot de passe ou ses données bancaires complètes par e-mail.

9. Livraison

Afin de permettre la livraison des commandes, certaines informations sont transmises au transporteur chargé de l’expédition.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;

  • adresse de livraison ;

  • numéro de téléphone lorsque nécessaire ;

  • adresse e-mail lorsque le suivi de livraison le nécessite ;

  • informations relatives à la commande.

Seules les données nécessaires à la livraison sont communiquées.

10. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.

Les données relatives aux commandes peuvent notamment être conservées pendant les durées nécessaires :

  • à la gestion de la relation commerciale ;

  • au traitement des éventuelles réclamations ;

  • au respect des obligations comptables et fiscales ;

  • à la défense des droits de la SAS SANELI.

Les données du compte client sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du compte et peuvent être supprimées dans les conditions prévues par la réglementation.

Les données utilisées pour répondre à une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de cette demande et, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire à la gestion d’un éventuel litige.

Les durées précises peuvent varier selon la nature des données et la finalité du traitement.

11. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement de la boutique en ligne. Ils peuvent notamment permettre :

  • de conserver les produits ajoutés au panier ;

  • de gérer la session de navigation ;

  • de permettre l’authentification du client ;

  • de sécuriser certaines fonctionnalités ;

  • de mémoriser certaines préférences nécessaires au fonctionnement du site.

Les cookies strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales d’exemption sont réunies. La CNIL cite notamment les cookies permettant de conserver le contenu d’un panier d’achat comme exemple de traceur pouvant être exempté de consentement.

D’autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés pour :

  • mesurer l’audience ;

  • améliorer les performances du site ;

  • proposer certaines fonctionnalités ;

  • intégrer des services tiers ;

  • réaliser des opérations de communication ou de publicité lorsque celles-ci sont utilisées.

Lorsque leur utilisation nécessite un consentement préalable, ces cookies ne sont déposés ou lus qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

Le refus de certains cookies ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

12. Gestion du consentement aux cookies

Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, l’utilisateur peut accepter ou refuser les finalités concernées au moyen du dispositif de gestion du consentement présent sur le site.

Le consentement doit résulter d’une action positive et peut être retiré à tout moment. La CNIL précise notamment que la poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valable et que le refus doit être aussi simple que l’acceptation.

L’utilisateur peut également modifier les paramètres de son navigateur afin de gérer certains cookies.

13. Newsletter et communications commerciales

Lorsque le site propose une inscription à une newsletter ou à des communications commerciales, les données nécessaires à cet envoi peuvent être collectées.

Lorsque le consentement est requis, l’inscription est effectuée après recueil du consentement de l’utilisateur.

Chaque communication commerciale permet au destinataire de se désinscrire ou de s’opposer à la réception de nouvelles communications.

La désinscription n’affecte pas les communications strictement nécessaires à l’exécution d’une commande ou à la gestion de la relation contractuelle.

14. Sécurité des données

La SAS SANELI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

  • l’accès non autorisé ;

  • la perte ;

  • l’altération ;

  • la divulgation ;

  • la destruction accidentelle ou illicite.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs missions.

Aucune transmission de données sur Internet ne pouvant être garantie comme totalement sécurisée, la SAS SANELI ne peut toutefois garantir une sécurité absolue des informations transmises en ligne.

15. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD, vous disposez, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;

  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • droit à l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition à certains traitements ;

  • droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation française.

16. Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

SAS SANELI – Savonnerie de la Principauté

E-mail : contact@savonneriedelaprincipaute.com

Adresse postale :
22 Ruelle du 43e Territorial
88210 Senones
France

Afin d’éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée, la SAS SANELI peut demander des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire et proportionné.

Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

17. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté la SAS SANELI, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

La CNIL est l’autorité française chargée de la protection des données personnelles.

Site officiel : https://www.cnil.fr

18. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

La SAS SANELI n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de protection des données de ces sites tiers.

Il est recommandé de consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.

19. Modification de la présente politique

La SAS SANELI peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, des services proposés sur le site ou des pratiques de traitement des données.

La version publiée sur le site est la version applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

20. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

SAS SANELI – Savonnerie de la Principauté
22 Ruelle du 43e Territorial
88210 Senones – France

E-mail : contact@savonneriedelaprincipaute.com

Téléphone : 06 49 41 19 31