Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet https://savonneriedelaprincipaute.com, exploité par la société SAS SANELI, sous le nom commercial Savonnerie de la Principauté.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Le site https://savonneriedelaprincipaute.com est exploité par :
SAS SANELI
Nom commercial : Savonnerie de la Principauté
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 €
Siège social : 22 Ruelle du 43e Territorial, 88210 Senones, France
SIREN : 910 695 725
SIRET : 910 695 725 00010
RCS Épinal : 910 695 725
TVA intracommunautaire : FR28 910 695 725
Téléphone : 06 49 41 19 31
E-mail : contact@savonneriedelaprincipaute.com
Président : Gino Lapis
Directrice de la publication : Sandrine Colin
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la SAS SANELI vend ses produits aux consommateurs par l’intermédiaire de son site internet.
Les produits proposés comprennent notamment des savons, produits cosmétiques, accessoires et autres produits artisanaux présentés sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit avant toute commande.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs et de clients non professionnels.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site.
Avant de valider sa commande, le client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV applicables au jour de la commande.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client lors de la validation de sa commande.
La SAS SANELI peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne sont pas applicables aux commandes déjà passées.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre d’illustration. De légères différences de couleur, de forme, d’aspect ou de finition peuvent exister, notamment pour les produits fabriqués artisanalement.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
La SAS SANELI se réserve le droit de modifier ou de retirer un produit du catalogue à tout moment.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Selon la situation, le client peut accepter un délai supplémentaire, demander un produit équivalent lorsqu’une telle possibilité est proposée, ou demander le remboursement du produit indisponible.
En cas d’impossibilité de fournir le produit commandé, le remboursement du montant correspondant est effectué conformément à la réglementation applicable.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le montant total de la commande, comprenant les produits et les éventuels frais de livraison, est affiché avant le paiement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Il peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.
Avant de valider définitivement sa commande, le client vérifie les informations relatives à sa commande ainsi que ses coordonnées de livraison et de facturation.
La commande est validée après :
vérification du contenu de la commande ;
acceptation des présentes CGV ;
validation du paiement.
Le bouton de validation de la commande comporte une mention indiquant clairement que celle-ci entraîne une obligation de paiement.
La commande devient définitive après confirmation du paiement, sous réserve du droit de rétractation et des garanties légales applicables.
Après validation de la commande, un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client.
Ce courrier récapitule notamment :
les produits commandés ;
les quantités ;
les prix ;
les éventuels frais de livraison ;
le montant total ;
l’adresse de livraison ;
les modalités de paiement.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
La SAS SANELI conserve les documents contractuels conformément aux obligations légales applicables.
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
La commande doit être intégralement réglée au moment de sa validation, sauf indication contraire.
Les paiements peuvent être réalisés au moyen d’une interface sécurisée fournie par un prestataire de paiement.
Lorsque le paiement est directement traité par le prestataire de paiement, la SAS SANELI n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
En cas de refus du paiement ou de suspicion de fraude, la SAS SANELI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande concernée.
Une facture est adressée au client par voie électronique ou mise à sa disposition selon les modalités proposées sur le site.
Le client accepte la réception de ses factures sous forme électronique.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités et frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le délai de livraison applicable est indiqué au client lors du processus de commande.
Lorsque aucun délai précis n’a été indiqué ou convenu, les produits sont livrés au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de retard de livraison dans les conditions prévues par la loi, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
À réception du colis, le client est invité à vérifier son état ainsi que la conformité des produits livrés.
En cas de colis visiblement endommagé, le client peut signaler les dommages au transporteur et informer la SAS SANELI dans les meilleurs délais, notamment au moyen de photographies.
L’absence de réserve auprès du transporteur ou l’absence de réclamation immédiate ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour les ventes de biens, le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque la commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire et non équivoque exprimant sa décision de se rétracter.
La demande peut être adressée :
SAS SANELI – Savonnerie de la Principauté
22 Ruelle du 43e Territorial
88210 Senones – France
ou par e-mail :
contact@savonneriedelaprincipaute.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV. Son utilisation n’est toutefois pas obligatoire.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception peut notamment concerner certains produits cosmétiques ou d’hygiène lorsque leur emballage ou leur opercule de protection a été ouvert après livraison.
Cette exception dépend de la nature du produit et de son état après livraison et ne s’applique pas automatiquement à l’ensemble des produits vendus sur le site.
Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux présentes CGV, le client doit retourner les produits concernés au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent, dans la mesure du possible, être retournés dans leur état d’origine et correctement protégés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la SAS SANELI accepte de les prendre en charge ou lorsqu’une disposition légale contraire s’applique.
Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, la SAS SANELI rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
La SAS SANELI peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client du fait du remboursement.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, conformément aux dispositions légales.
Lorsque la mise en conformité est impossible ou dans les autres cas prévus par la loi, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie permet à l’acheteur de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Toute réclamation peut être adressée à :
SAS SANELI – Savonnerie de la Principauté
22 Ruelle du 43e Territorial
88210 Senones – France
E-mail : contact@savonneriedelaprincipaute.com
La SAS SANELI s’engage à examiner les réclamations avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de l’exercice de ses droits légaux.
En cas de litige, le consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à la SAS SANELI afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, sous réserve des conditions de recevabilité applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la SAS SANELI lorsque le litige n’a pas pu être résolu directement avec l’entreprise.
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par la SAS SANELI seront communiquées dans les présentes CGV dès sa désignation.
Dans le cadre de son activité, la SAS SANELI peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles nécessaires notamment :
au traitement des commandes ;
au paiement ;
à la livraison ;
à la facturation ;
au service après-vente ;
à la gestion de la relation client.
Les modalités détaillées relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter :
contact@savonneriedelaprincipaute.com
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre le fonctionnement de la boutique en ligne, du panier, de l’espace client et assurer la sécurité du site.
D’autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés pour certaines fonctionnalités ou pour mesurer l’audience du site.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est légalement requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt des traceurs concernés.
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L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations, vidéos, graphismes et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
La SAS SANELI s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Elle ne peut toutefois garantir que toutes les informations disponibles sur le site soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.
La SAS SANELI ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité temporaire d’accès au site résultant notamment d’une opération de maintenance, d’une panne technique, d’une défaillance du réseau ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
La SAS SANELI ne peut être tenue responsable d’une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux informations fournies.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
La SAS SANELI ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant la durée de l’événement lorsque les conditions légales sont réunies.
Si l’empêchement devient définitif, les conséquences applicables sont celles prévues par la réglementation.
La SAS SANELI conserve les contrats électroniques conclus avec ses clients conformément aux durées légales applicables.
Les données enregistrées par le système informatique de la SAS SANELI peuvent constituer un élément de preuve des échanges, commandes et paiements intervenus entre les parties, sous réserve des règles légales applicables et du droit du client d’apporter la preuve contraire.
Le client peut demander l’accès aux éléments contractuels qui le concernent conformément à la réglementation applicable.
La SAS SANELI peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de ses modalités de fonctionnement.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en priorité la SAS SANELI afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article 19.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protectrices du consommateur.
À l’attention de :
SAS SANELI – Savonnerie de la Principauté
22 Ruelle du 43e Territorial
88210 Senones – France
E-mail : contact@savonneriedelaprincipaute.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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