Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://savonneriedelaprincipaute.com, est édité par :

SAS SANELI
Nom commercial : Savonnerie de la Principauté
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 €
Siège social : 22 rue du 43e Territorial, 88210 Senones, France
SIREN : 910 695 725
SIRET : 910 695 725 00010
RCS : Épinal 910 695 725
N° TVA intracommunautaire : FR28 910 695 725

Téléphone : 06 49 41 19 31
E-mail : contact@savonneriedelaprincipaute.com

2. Direction de la publication

Président de la SAS SANELI :
Gino Lapis

Directrice de la publication :
Sandrine Colin

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site savonneriedelaprincipaute.com, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, illustrations, vidéos, icônes et éléments graphiques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de SAS SANELI – Savonnerie de la Principauté, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable, sauf dans les cas prévus par la loi.

5. Responsabilité

SAS SANELI s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, SAS SANELI ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.

SAS SANELI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, de son contenu ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

6. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, SAS SANELI peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles notamment lors :

  • de la création d’un compte client ;

  • du passage d’une commande ;

  • du traitement et du suivi des commandes ;

  • du paiement ;

  • de la livraison ;

  • d’une prise de contact ;

  • de l’inscription éventuelle à une newsletter ;

  • de la gestion de la relation client.

Les modalités détaillées relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données.

Pour exercer ces droits :

E-mail : contact@savonneriedelaprincipaute.com

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer le fonctionnement de la boutique en ligne, du panier, de l’espace client et la sécurité du site.

D’autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés pour mesurer l’audience ou permettre le fonctionnement de services tiers. Lorsque leur utilisation nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli préalablement.

Les informations relatives aux cookies et à la gestion du consentement sont disponibles dans la Politique de confidentialité / Politique de cookies du site.

8. Vente en ligne

Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions générales de vente (CGV) accessibles depuis le site.

Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des CGV et des informations relatives aux produits, aux prix, aux modalités de paiement, de livraison, de rétractation et aux garanties légales.

9. Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer ce droit dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les conditions et modalités d’exercice de ce droit, ainsi que les éventuelles exceptions prévues par la réglementation, sont précisées dans les CGV.

10. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation et précisées dans les CGV.

11. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, le consommateur bénéficie des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables en vertu du droit français et européen.

12. Contact

Pour toute question concernant le site, les produits ou les commandes :

SAS SANELI – Savonnerie de la Principauté
22 rue du 43e Territorial
88210 Senones – France

Téléphone : 06 49 41 19 31
E-mail : contact@savonneriedelaprincipaute.com